Votre parcours administratif

Les formalités d'admission

Le jour de votre admission, vous devez vous munit des pièces suivantes :

Votre dossier de pré-admission dûment rempli et signé,
Une pièce d’identité avec photo (carte nationale d’identité, passeport, carte de résident…),
Votre carte vitale ou attestation des droits à jour,
Votre carte de mutuelle ou d’assurance complémentaire,
Votre attestation 100% si vous en êtes bénéficiaire,
Un chèque de caution si vous souhaitez la télévision.

Lors de votre admission, munissez-vous de vos examens biologiques et radiologiques ainsi que de vos ordonnances en cours.

Si vous êtes concerné(e) :

Votre attestation de droits à la CMU (Couverture Médicale Universelle) ou votre carte d’AME (Aide Médicale de l’État),
En cas d’accident du travail : la feuille d’accident du travail délivrée par votre employeur,
Votre carnet de soins gratuit (pour les anciens combattants),
Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’UE : la carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire E112,
Si vous êtes ressortissant d’Algérie : le formulaire SE 352,
Si vous ne disposez pas d’une prise en charge ou si vous êtes ressortissant d’un pays n’ayant pas de convention avec la France : Chèque de caution et document justifiant l’identité.

Les mineurs et majeurs protégés

Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale doit (doivent) signer l’autorisation de pratiquer les soins et interventions dans le livret de pré-admission. Leur présence est obligatoire durant le séjour (décret du 17/01/74).
Pour les mineurs, munissez-vous des CNI des 2 parents et du livret de famille.
Si le refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur entraîne des conséquences graves pour la santé de l’intéressé(e), le médecin délivre les soins indispensables.
L’hospitalisation d’un majeur protégé ne peut se faire qu’avec le consentement du représentant légal. (articles 488 et suivants du Code Civil).

Participations obligatoires liées à votre séjour

Conformément à la règlementation en vigueur, certains frais vous seront demandés. Ils ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie mais peuvent éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé. Renseignez-vous auprès d'elle. Des cas d’exonérations existent notamment pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale d'État. Retrouvez la liste complète des exonérations sur le site ameli.fr.

Forfait hospitalier : 20€ par jour (y compris le jour de sortie)

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Il ne concerne pas le séjour ambulatoire. Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel.

Participation forfaitaire : 24€ par séjour

La préservation de la Sécurité sociale est l'affaire de tous et vous y participez, en principe, à chacune de vos dépenses de santé. Cette partie qui reste à votre charge est appelée « participation forfaitaire » ou « ticket modérateur ».

La participation forfaitaire de 24€ s'applique aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros. Pour tout acte inférieur à 120€, un ticket modérateur pourra vous être demandé.

Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.